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Atheneumstraat 11B / Elsense Steenweg 126- 128 .
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1909609
Référence communale PU2023/296-171/126-128
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du dimanche 3 décembre 2023 au dimanche 3 décembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des dispositif(s) de publicité
cfr chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Objet de la demande

Changer l'utilisation d'un commerce de biens en commerce de services (distributeurs automatiques de billets) et placer deux enseignes

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-07-2023
Éléments complémentaires 02-10-2023
Dossier complet 09-11-2023
Commission de concertation 20-12-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-10-2019 09/PU/1727587 28-07-2021
14-09-2015 PU/581534 05-10-2016
03-11-2005 PU/232831
28-10-2005 PU/232793
05-02-1999 09/PU/1831372
11-09-1998 PU/230217 02-12-1998
16-01-1996 09/PU/1831373
20-02-1989 09/PU/1823659
Donnée manquante PU/614472 01-04-1926
Donnée manquante PU/614482 12-06-1957
Donnée manquante PU/614485 20-01-1960
Donnée manquante PU/614488 16-04-1971
Donnée manquante PU/614490 20-06-1980

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