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Boulevard Général Jacques 26
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Créer un car-port pour trois voitures en fond de parcelle

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 novembre 2023 au vendredi 1 décembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 346 m² 346 m² 346 m² 0 m²
Logement 657 m² 657 m² 657 m² 0 m²
Autre 0 m² 60 m² 60 m² 60 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1909263
Référence communale PU2023/293-144/26
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-07-2023
Éléments complémentaires 08-11-2023
Dossier complet 14-11-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-11-2023
Fin d'enquête publique 01-12-2023
Commission de concertation 20-12-2023
Notification de la décision 30-01-2024
Validité du permis 30-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques