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Rue Augustin Delporte 53
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rénover la maison unifamiliale, notamment mettre en conformité les extensions arrière au sous-sol et au rez-de-chaussée, construire une partie de la façade arrière au rez-de-chaussée, isoler la toiture et la façade arrière, construire un escalier extérieur et modifier les menuiseries de la façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 6 octobre 2023 au vendredi 20 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 228 m² 246 m² 246 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1909235
Référence communale PU2023/292-30/53
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-07-2023
Éléments complémentaires 07-11-2023
Dossier complet 19-09-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-10-2023
Fin d'enquête publique 20-10-2023
Commission de concertation 08-11-2023
Notification de la décision 07-12-2023
Début des travaux 20-12-2023
Fin des travaux 21-06-2024
Validité du permis 07-12-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques