Rue des Champs Elysées 89
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble notamment mettre en conformité le studio au sous-sol et le duplex 3e étage, le remplacement des châssis et le garde-corps en façade avant, la rehausse de l'annexe droite, la construction d'un volume côté gauche au 3e étage à l'arrière et l'isolation de la façade arrière
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 6 octobre 2023 au vendredi 20 octobre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 278 m² | 279 m² | À déterminer | 1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1908847 |
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Référence communale | PU2023/289-64/89 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-07-2023 |
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Éléments complémentaires | 31-08-2023 |
Dossier complet | 08-09-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-10-2023 |
Fin d'enquête publique | 20-10-2023 |
Commission de concertation | 08-11-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 07-02-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué