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Rue des Champs Elysées 89
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble notamment mettre en conformité le studio au sous-sol et le duplex 3e étage, le remplacement des châssis et le garde-corps en façade avant, la rehausse de l'annexe droite, la construction d'un volume côté gauche au 3e étage à l'arrière et l'isolation de la façade arrière

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 6 octobre 2023 au vendredi 20 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 278 m² 279 m² À déterminer 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1908847
Référence communale PU2023/289-64/89
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-07-2023
Éléments complémentaires 31-08-2023
Dossier complet 08-09-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-10-2023
Fin d'enquête publique 20-10-2023
Commission de concertation 08-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 07-02-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques