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Rue de Venise 13
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer et rénover l’immeuble notamment démolir une annexe, étendre et rehausser l’immeuble, aménager une cour anglaise et des terrasses, remplacer la lucarne du versant arrière, afin d’aménager 3 logements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 3 novembre 2023 au vendredi 17 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 104 m² 0 m² À déterminer -104 m²
Logement 153 m² 305 m² À déterminer 152 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1908836
Référence communale PU2023/288-304/13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-2023
Éléments complémentaires 09-10-2023
Dossier complet 06-11-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-11-2023
Fin d'enquête publique 17-11-2023
Commission de concertation 20-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 12-02-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques