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Rue Gustave Biot 53
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rénover et transformer l’immeuble notamment construire un étage supplémentaire et isoler la façade arrière ainsi que mettre en conformité l’aménagement d’une maison unifamiliale en lieu et place de 2 logements, la fermeture des balcons en façade arrière et l’aménagement d’une terrasse

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 118 m² 180 m² À déterminer 62 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1908680
Référence communale PU2023/282-161/53
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-07-2023
Éléments complémentaires 20-02-2024
Dossier complet 07-03-2024
Début d'enquête publique 15-03-2024
Fin d'enquête publique 29-03-2024
Commission de concertation 24-04-2024
 Suspension (Projet modifié) 21-05-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques