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Rue de Stassart 90
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la création d'un nouvel accès à l'immeuble, diviser la maison en trois unités et isoler la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 3 novembre 2023 au vendredi 17 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 466 m² 466 m² 466 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/PU/1908637
Référence communale PU2023/281-95/90-102/40A
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 18-07-2023
Éléments complémentaires 05-03-2024
Dossier complet 12-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-11-2023
Fin d'enquête publique 17-11-2023
Commission de concertation 06-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 11-01-2024
 Fin de la suspension 12-03-2024
Dossier complet (Projet modifié) 12-03-2024
Notification de la décision
Validité du permis 23-05-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques