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Avenue de la Couronne 364
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Isoler la façade à rue, les façades pignons et la toiture d'un immeuble d'appartements

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 novembre 2023 au vendredi 1 décembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1908472
Référence communale PU2023/276-80/364
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-07-2023
Éléments complémentaires 13-10-2023
Dossier complet 21-11-2023
Début d'enquête publique 17-11-2023
Fin d'enquête publique 01-12-2023
Commission de concertation 20-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 08-01-2024
 Fin de la suspension 24-01-2024
Dossier complet (Projet modifié) 24-01-2024
Notification de la décision 12-02-2024
Validité du permis 12-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques