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Rue Emile Banning 41
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Isoler la façade arrière, modifier l'aménagement intérieur du duplex au demi-sous-sol et au bel-étage et mettre en conformité une terrasse au deuxième étage

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 67 m² 67 m² 67 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1908350
Référence communale PU2023/271-109/41
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-2023
Éléments complémentaires 28-08-2023
Dossier complet 02-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-10-2023
Fin d'enquête publique 27-10-2023
Commission de concertation 22-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 11-01-2024
 Fin de la suspension 15-02-2024
Notification de la décision 22-02-2024
Début des travaux 03-04-2024
Validité du permis 22-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques