Rue Emile Banning 41
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Isoler la façade arrière, modifier l'aménagement intérieur du duplex au demi-sous-sol et au bel-étage et mettre en conformité une terrasse au deuxième étage
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 13 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 67 m² | 67 m² | 67 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1908350 |
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Référence communale | PU2023/271-109/41 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-07-2023 |
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Éléments complémentaires | 28-08-2023 |
Dossier complet | 02-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 13-10-2023 |
Fin d'enquête publique | 27-10-2023 |
Commission de concertation | 22-11-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 11-01-2024 |
Fin de la suspension | 15-02-2024 |
Notification de la décision | 22-02-2024 |
Début des travaux | 03-04-2024 |
Validité du permis | 22-02-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué