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Chaussée de Wavre 125
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1908229
Référence communale PU2023/266-317/125
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 3 novembre 2023 au vendredi 17 novembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Démolir sans reconstruire Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la couverture de la cour avant et la modification de l'accès au commerce et créer deux plateformes avec escaliers d'accès à l'arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-07-2023
Éléments complémentaires 06-10-2023
Dossier complet 31-10-2023
Début d'enquête publique 03-11-2023
Fin d'enquête publique 17-11-2023
Commission de concertation 13-12-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 306 m² 306 m² À déterminer
Commerce 136 m² 126 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-07-2023 09/PU/1908324
22-06-2022 09/PU/1846392
22-06-2022 09/PU/1846457
30-11-2021 09/GOU_PU/1824520 22-09-2022
30-11-2021 09/GOU_PU/1825711
21-06-2018 PU/687873 21-10-2021
12-09-1967 09/PU/1784181
24-05-1935 09/PU/1784178
12-08-1931 09/PU/1784154
13-09-1925 09/PU/1784158
17-09-1924 09/PU/1784163
08-09-1919 09/PU/1784176
25-07-1919 09/PU/1784172
05-09-1912 09/PU/1784179

Ligne du temps