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Avenue Maurice 8
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer et rénover l’immeuble notamment changer l’affectation de l’immeuble de bureau en hôtel (meublés de tourisme - 4 unités), construire une lucarne sur le versant arrière, isoler la façade arrière et le pignon de gauche et apporter quelques modifications en façade avant dont des mises en conformité

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 0 m² 1.976 m² 2.976 m² 2.976 m²
Bureau 290 m² 0 m² 0 m² -290 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1908162
Référence communale PU2023/265-227/8
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-07-2023
Dossier complet 24-08-2023
Début d'enquête publique 15-09-2023
Fin d'enquête publique 29-09-2023
Commission de concertation 18-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 16-11-2023
 Fin de la suspension 28-12-2023
Notification de la décision 16-01-2024
Validité du permis 16-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques