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Rue Clémentine 3
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire deux étages supplémentaires sur l'annexe en façade arrière et une lucarne et un balcon au niveau du versant arrière

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 216 m² 227 m² 227 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1907596
Référence communale PU2023/259-74/3
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-07-2023
Dossier incomplet 18-08-2023
Dossier complet 02-10-2023
Enquête publique 13-10-2023
27-10-2023
Commission de concertation 22-11-2023
Notification 07-05-2024
Validité 07-05-2027
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques