Avenue de la Couronne 224
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Rénover et transformer l’immeuble notamment mettre en conformité l’aménagement de quatre logements et un bureau, aménager une terrasse au rez-de-chaussée et au +1, isoler les façades arrière et latérales et restaurer la façade avant (corniches, balustrade, logette,…)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 13 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1907547 |
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Référence communale | PU2023/257-80/224 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-07-2023 |
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Éléments complémentaires | 08-09-2023 |
Dossier complet | 02-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 13-10-2023 |
Fin d'enquête publique | 27-10-2023 |
Commission de concertation | 22-11-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 27-12-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué