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Chaussée d'Ixelles 305
1050 Ixelles

étendre un immeuble en vue d'y aménager une maison unifamiliale, créer une lucarne et modifier les menuiseries et régulariser les travaux structurels qui ont déjà été entamés (PV XL 2/2019)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1906941
Référence communale PU2023/242-171/305
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2023
Éléments complémentaires 02-10-2023
Dossier complet 17-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 06-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 01-01-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques