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Boulevard Général Jacques 247
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier le pu n°2019/194 notamment la modification de l’agencement intérieur (position et configuration des escaliers intérieurs, des sanitaires, suppression de la mezzanine, modification d’un plancher), la modification des baies de la façade arrière ainsi que l’isolation des façades arrière et de la toiture et l’aménagement d’une fosse pour éclairer le sous-sol

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 400 m² 397 m² 397 m² -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1906819
Référence communale PU2023/240-144/247
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-07-2023
Éléments complémentaires 21-09-2023
Dossier complet 27-09-2023
Début d'enquête publique 13-10-2023
Fin d'enquête publique 27-10-2023
Commission de concertation 22-11-2023
Notification de la décision 27-12-2023
Validité du permis 27-12-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques