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Rue Lesbroussart 82
1050 Ixelles

Mettre en conformité l'aménagement d'une terrasse au 3ème étage arrière et placer un pare-vue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 357 m² 357 m² 357 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1906591
Référence communale PU2023/235-200/82
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Dossier complet (Projet modifié) 26-02-2024
Notification de la décision 16-05-2024
Début des travaux 03-06-2024
Validité du permis 16-05-2027
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques