#}

Chaussée de Vleurgat 33
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la distribution et l'aménagement des logements, la peinture des châssis en façade avant, l'aménagement d'une terrasse et construire une lucarne arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 6 octobre 2023 au vendredi 20 octobre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1905606
Référence communale PU2023/221-312/33
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-06-2023
Éléments complémentaires 25-08-2023
Dossier complet 19-09-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-10-2023
Fin d'enquête publique 20-10-2023
Commission de concertation 08-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 08-12-2023
 Fin de la suspension 23-02-2024
Notification de la décision 18-04-2024
Validité du permis 18-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques