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Rue de Venise 28
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer une habitation au niveau du rez-de-chaussée notamment mettre en conformité l'aménagement d'une véranda en façade arrière, le remplacement des menuiseries par des châssis en PVC à l'avant et construire un escalier afin d'étendre le logement vers le sous-sol

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 3 novembre 2023 au vendredi 17 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 50 m² 50 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1905379
Référence communale PU2023/218-304/28
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-06-2023
Éléments complémentaires 28-09-2023
Dossier complet 05-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-11-2023
Fin d'enquête publique 17-11-2023
Commission de concertation 06-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 19-12-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques