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Rue Juliette Wytsman 27
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rehausser la toiture et modifier l'aménagement intérieur et mettre en conformité la construction d'une annexe au 1er étage et de deux terrasses en façade arrière et l'extension d'une annexe au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 300 m² 323 m² 323 m² 23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1905171
Référence communale PU2023/217-184/27
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-06-2023
Éléments complémentaires 16-08-2023
Dossier complet 11-09-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-09-2023
Fin d'enquête publique 29-09-2023
Commission de concertation 18-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 01-12-2023
 Fin de la suspension 09-01-2024
Notification de la décision 06-02-2024
Validité du permis 06-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques