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Chaussée de Boondael 423
1050 Ixelles

Remplacer les enseignes existantes par une enseigne parallèle de 9.7m et deux enseignes perpendiculaires de 0.5m sur 0.7m

Base légale

Autres

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1904803
Référence communale 2003/1038-41/423 DELETE
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-08-2004
Notification de la décision 01-07-2005
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques