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Rue Lens 38
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la construction d'annexes dans la cour avant et le placement d’une enseigne parallèle et modifier la châssis au rez-de-chaussée, pour la façade avant du bâtiment arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 416 m² 475 m² À déterminer 59 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1904455
Référence communale PU2023/213-195/38
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2023
Éléments complémentaires 11-01-2024
Dossier complet 26-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-03-2024
Fin d'enquête publique 29-03-2024
Commission de concertation 17-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques