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Rue des Drapiers 68
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer le bâtiment notamment démolir les annexes existantes et construire une extension sur trois niveaux, isoler la façade arrière, créer une lucarne rentrante au niveau du 3e étage, agencer des terrasses à l'arrière de l'immeuble afin d'y aménager deux logements

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 283 m² 309 m² 309 m² 26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1902775
Référence communale PU2023/196-102/68
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-05-2023
Éléments complémentaires 14-07-2023
Dossier complet 24-08-2023
Début d'enquête publique 15-09-2023
Fin d'enquête publique 29-09-2023
Commission de concertation 18-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 09-11-2023
 Fin de la suspension 05-01-2024
Dossier complet (Projet modifié) 23-01-2024
Notification de la décision 06-02-2024
Début des travaux 12-05-2024
Validité du permis 06-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques