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Avenue du Général de Gaulle 10
1050 Ixelles

Remplacer les grilles d'entrée à la propriété

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1902571
Référence communale PU2023/193-142/10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-05-2023
Éléments complémentaires 31-07-2023
Dossier complet 10-08-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 06-09-2023
Notification de la décision 17-10-2023
Début des travaux 08-04-2024
Validité du permis 17-10-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques