Avenue du Général de Gaulle 10
1050 Ixelles
Remplacer les grilles d'entrée à la propriété
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1902571 |
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Référence communale | PU2023/193-142/10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-05-2023 |
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Éléments complémentaires | 31-07-2023 |
Dossier complet | 10-08-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 06-09-2023 |
Notification de la décision | 17-10-2023 |
Début des travaux | 08-04-2024 |
Validité du permis | 17-10-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué