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Avenue de la Toison d'Or 42
1050 Ixelles

établir une sortie de secours empiétant dans le trottoir et recouvert d'une dalle de béton le long de la façade

Base légale

Autres

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1902443
Référence communale 1944/55-286/42
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-1944
Notification de la décision 31-07-1944
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques