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Avenue Guillaume Gilbert 16
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1901948
Référence communale PU2023/187-158/16
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 8 décembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer l'affectation du rez-de-chaussée de l'immeuble, ainsi que du sous-sol arrière d'activité productive en commerce, réaménager le sous-sol avant, ainsi que le logement du 1er étage, réaménager et étendre le logement du 2ème étage vers les combles, ainsi que mettre en conformité l'extension au rez-de-chaussée arrière et l'installation d'un escalier privatif entre le rez-de-chaussée et le sous-sol arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-05-2023
Éléments complémentaires 06-11-2023
Dossier complet 17-11-2023
Début d'enquête publique 08-12-2023
Fin d'enquête publique 22-12-2023
Commission de concertation 10-01-2024
 Suspension (Projet modifié) 07-02-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Commune
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 106 m² 152 m² À déterminer
Commerce 0 m² 74 m² À déterminer
Activités productives de production de services matériels 738 m² 0 m² À déterminer
Autre 46 m² 0 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-11-2021 09/SFD/1824649
18-01-2021 09/PU/1772617
18-06-1999 PU/230430 05-10-1999
07-03-1934 09/PU/1783222
06-04-1912 09/PU/1783186

Ligne du temps