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Avenue Guillaume Gilbert 16
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation du rez-de-chaussée de l'immeuble, ainsi que du sous-sol arrière d'activité productive en commerce, réaménager le sous-sol avant, ainsi que le logement du 1er étage, réaménager et étendre le logement du 2ème étage vers les combles, ainsi que mettre en conformité l'extension au rez-de-chaussée arrière et l'installation d'un escalier privatif entre le rez-de-chaussée et le sous-sol arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 décembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 74 m² Donnée manquante 74 m²
Activités productives de production de services matériels 738 m² 0 m² Donnée manquante -738 m²
Logement 106 m² 152 m² Donnée manquante 46 m²
Autre 46 m² 0 m² Donnée manquante -46 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1901948
Référence communale PU2023/187-158/16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2023
Éléments complémentaires 06-11-2023
Dossier complet 17-11-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-12-2023
Fin d'enquête publique 22-12-2023
Commission de concertation 10-01-2024
 Suspension (Projet modifié) 07-02-2024
 Fin de la suspension 05-04-2024
Dossier complet (Projet modifié) 11-04-2024
Notification de la décision 17-05-2024
Validité du permis 17-05-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques