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Rue Dautzenberg 17
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en deux logements et aménager une nouvelle terrasse avec rehausse du mur mitoyen au deuxième étage arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 31 août 2023 au jeudi 14 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 309 m² 302 m² 302 m² -7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1901833
Référence communale PU2023/184-88/17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2023
Dossier complet 07-07-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 31-08-2023
Fin d'enquête publique 14-09-2023
Commission de concertation 04-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 29-10-2023
 Fin de la suspension 26-12-2023
Notification de la décision 07-02-2024
Début des travaux 05-03-2024
Validité du permis 07-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques