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Avenue Général Médecin Derache 70
1050 Ixelles

Mettre en conformité la modification des châssis, de la porte d'entrée et de la porte de garage en façade avant et la création d'un studio au rez-de-chaussée

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 290 m² 290 m² 294 m² 4 m²
Autre 59 m² 59 m² 59 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1901803
Référence communale PU2023/183-145/70
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-05-2023
Dossier complet (Projet modifié) 11-04-2024
Notification de la décision 13-06-2024
Début des travaux 20-06-2024
Validité du permis 13-06-2027
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques