#}

Rue Vilain XIIII 14
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer un appartement au 5e étage notamment étendre la façade avant et construire une annexe côté gauche en façade arrière de l'immeuble afin d'y réaménager en un logement à deux chambres

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 31 août 2023 au jeudi 14 septembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1901629
Référence communale PU2023/182-309/14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2023
Éléments complémentaires 10-07-2023
Dossier complet 24-07-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 31-08-2023
Fin d'enquête publique 14-09-2023
Commission de concertation 04-10-2023
Dossier complet (Projet modifié)
Notification de la décision 14-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques