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Chaussée d'Ixelles 280A
1050 Ixelles

Modifier le permis d'urbanisme n°2021/495 du fait de l'adaptation de travaux structurels, sans modification des gabarits, ni de l'esthétique avec réaménagements intérieurs

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 108 m² 169 m² 169 m² 61 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1901000
Référence communale PU2023/177-171/280A
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2023
Éléments complémentaires 28-06-2023
Dossier complet 10-07-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 21-09-2023
Début des travaux 16-10-2023
Validité du permis 21-09-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques