Avenue Géo Bernier 3
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire une annexe avec toiture terrasse et mettre en conformité le prolongement du garage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 25 août 2023 au vendredi 8 septembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 491 m² | 494 m² | 494 m² | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1900471 |
---|---|
Référence communale | PU2023/173-148/3 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-05-2023 |
---|---|
Dossier complet | 04-07-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2023 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2023 |
Commission de concertation | 27-09-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 31-10-2023 |
Fin de la suspension | 10-01-2024 |
Notification de la décision | 24-01-2024 |
Début des travaux | 29-03-2024 |
Validité du permis | 24-01-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué