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Rue Alphonse Hottat 52
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rehausser deux batiments avec terrasses avant et arrière et réaménagement intérieur

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 6 octobre 2023 au vendredi 20 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de services matériels 419 m² 411 m² À déterminer -8 m²
Bureau 7 m² 21 m² À déterminer 14 m²
Logement 1.598 m² 1.724 m² À déterminer 126 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1900276
Référence communale PU2023/169-12/52-29/23-25
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2023
Éléments complémentaires 19-07-2023
Dossier complet 21-09-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-10-2023
Fin d'enquête publique 20-10-2023
Commission de concertation 08-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 19-12-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques