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Avenue Brillat-Savarin 42
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale notamment remplacer les menuiseries en façade avant par des châssis en PVC, créer une lucarne sur le versant arrière, réaménager les espaces intérieurs et mettre en conformité une cour anglaise au niveau du sous-sol, la terrasse au rez-de-chaussée et la modification du châssis de la lucarne avant

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 9 février 2024 au vendredi 23 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 163 m² 163 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1900117
Référence communale PU2023/165-49/42
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-04-2023
Éléments complémentaires 12-01-2024
Dossier complet 07-02-2024
Début d'enquête publique 09-02-2024
Fin d'enquête publique 23-02-2024
Commission de concertation 13-03-2024
 Suspension (Projet modifié) 21-03-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques