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Avenue de l'Hippodrome 167
1050 Ixelles

Changer l'utilisation d'un commerce de service en commerce de type ReCa et mettre en conformité le changement de la vitrine

Base légale

Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1899941
Référence communale PU2023/160-168/167
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-04-2023
Éléments complémentaires 06-09-2023
Dossier complet 15-09-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 22-11-2023
Fin des travaux 16-01-2024
Validité du permis 22-11-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques