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Avenue de la Toison d'Or 17-20
1050 Ixelles

Modifier la vitrine commerciale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/PU/1899605
Référence communale PU2023/157-286/17-20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 26-04-2023
Éléments complémentaires 12-07-2023
Dossier complet 20-07-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 24-08-2023
Validité du permis 24-08-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques