FR    NL

Boulevard Général Jacques 148A
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1898685
Référence communale PU2023/146-144/148-148A
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 16 février 2024 au vendredi 1 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité et réaménager les 3 logements ainsi que la suppression du commerce et construire un volume en toiture pour créer un logement supplémentaire aux 3ème et 4ème étages et créer une terrasse au 3ème étage arrière

Documents

Contact pour ce dossier

Possibilité de réagir auprès de la commune via ce formulaire
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-04-2023
Éléments complémentaires 04-10-2023
Dossier complet 15-02-2024
Début d'enquête publique 16-02-2024
Fin d'enquête publique 01-03-2024
Commission de concertation 20-03-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Commune
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 305 m² 429 m² À déterminer
Autre 7.743 m² 0 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-06-2020 09/PU/1751690
20-12-2012 09/PFD/480818 19-06-2015
01-04-1966 09/PU/1711928
Donnée manquante PU/648635 02-03-1900
Donnée manquante PU/648638 31-01-1941
Donnée manquante PU/648639 21-08-1930
Donnée manquante PU/648640 02-10-1924

Ligne du temps