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Chaussée de Wavre 105
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité un bâtiment avec un commerce et quatre logements avec modification des châssis et annexes

Ixelles
Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 9 février 2024 au vendredi 23 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 133 m² 133 m² À déterminer 0 m²
Logement 306 m² 306 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1897854
Référence communale PU2023/141-317/105-105A
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-04-2023
Éléments complémentaires 19-12-2023
Dossier complet 30-01-2024
Début d'enquête publique 09-02-2024
Fin d'enquête publique 23-02-2024
Commission de concertation 13-03-2024
 Suspension (Projet modifié) 12-04-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques