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Avenue Adolphe Buyl 42
1050 Ixelles

Placement d'une enseigne placée parallèlement sur l'immeuble. Le placement de l'enseigne placée perpendiculairement sur l'immeuble est refusé

Base légale

Autres

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1897515
Référence communale 2000/1069-4/42 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2000
Notification de la décision 25-09-2000
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques