FR    NL

Rue Jean Chapelié 2
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1897427
Référence communale PU2023/138-174/2
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 5 mars 2024 au mardi 5 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Modifier le nombre de logements dans une construction existante Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménager un logement au 1er étage de l'immeuble en lieu et place de l’espace accessoire au commerce du rez-de-chaussée, réaménager le logement existant au 2ème étage, ainsi que mettre en conformité le remplacement des châssis en façade avant aux étages et le duplex existant au 3ème étage et sous les combles et le réaménager

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-04-2023
Éléments complémentaires 07-06-2023
Dossier complet 07-07-2023
 Suspension (Projet modifié) 07-09-2023
 Fin de la suspension 26-12-2023
Notification de la décision 23-01-2024
Validité du permis 23-01-2027

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 201 m² 265 m² 265 m²
Commerce 131 m² 67 m² 67 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
Donnée manquante PU/680183 20-11-1970
Donnée manquante PU/680186 27-02-1913
Donnée manquante PU/681683

Ligne du temps