Rue Jean Chapelié 2
1050 Ixelles
Aménager un logement au 1er étage de l'immeuble en lieu et place de l’espace accessoire au commerce du rez-de-chaussée, réaménager le logement existant au 2ème étage, ainsi que mettre en conformité le remplacement des châssis en façade avant aux étages et le duplex existant au 3ème étage et sous les combles et le réaménager
IxellesBase légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1897427 |
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Référence communale | PU2023/138-174/2 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt | 04-04-2023 |
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Éléments complémentaires | 07-06-2023 |
Dossier complet | 07-07-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 07-09-2023 |
Fin de la suspension | 26-12-2023 |
Dossier complet (Projet modifié) | 09-01-2024 |
Notification de la décision | 23-01-2024 |
Validité du permis | 23-01-2027 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué