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Avenue de l'Hippodrome 26
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Diviser la maison unifamiliale en deux appartements avec travaux structurels et l'installation d'un ascenseur

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 31 août 2023 au jeudi 14 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 512 m² 560 m² Refusé 48 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1897378
Référence communale PU2023/137-168/26
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2023
Éléments complémentaires 28-07-2023
Dossier complet 17-08-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 31-08-2023
Fin d'enquête publique 14-09-2023
Commission de concertation 11-10-2023
Notification de la décision 22-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques