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Square Robert Goldschmidt 19 - 19A
1050 Ixelles

Remplacer les châssis existants en bois de la façade latérale par des nouveaux châssis en bois, ainsi que mettre en conformité le placement de stores

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 253 m² 253 m² 253 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/PU/1892577
Référence communale PU2023/75-265/19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 23-02-2023
Éléments complémentaires 14-08-2023
Dossier complet 24-08-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 29-09-2023
 Fin de la suspension 06-12-2023
Notification de la décision 06-12-2023
Validité du permis 06-12-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques