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Rue des Hellènes 61
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'aménagement d'un appartement dans les combles et la construction de lucarnes et d'une terrasse en toiture arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 mai 2023 au vendredi 26 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 110 m² 110 m² 110 m² 0 m²
Logement 174 m² 231 m² 231 m² 57 m²
Autre 47 m² 0 m² 0 m² -47 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1871714
Référence communale PU2023/53-165/61-293/21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-02-2023
Éléments complémentaires 06-04-2023
Dossier complet 02-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-05-2023
Fin d'enquête publique 26-05-2023
Commission de concertation 14-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 17-07-2023
 Fin de la suspension 31-08-2023
Dossier complet (Projet modifié) 31-08-2023
Notification de la décision 21-09-2023
Validité du permis 21-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques