#}

Rue Scarron 45
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le volume construit sur deux étages, les terrasses et la lucarne en façade arrière, et étendre deux logements pour en faire des duplex

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 222 m² 231 m² 231 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1870435
Référence communale PU2023/37-273/45
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-10-2023
Fin d'enquête publique 27-10-2023
Commission de concertation 22-11-2023
Notification de la décision 24-01-2024
Validité du permis 24-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques