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Avenue du Pesage 131
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Régulariser, notamment, le placement d’un escalier extérieur (avec balcon), la modification de la terrasse au demi sous-sol arrière et les modifications de la façade avant (châssis et porte de garage) ainsi que de la façade arrière

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 mars 2023 au vendredi 31 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 373 m² 375 m² 375 m² 2 m²
Autre 27 m² 26 m² 26 m² -2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1870156
Référence communale PU2023/32-250/131
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-01-2023
Dossier complet 14-03-2023
Début d'enquête publique 17-03-2023
Fin d'enquête publique 31-03-2023
Commission de concertation 19-04-2023
Notification de la décision 22-05-2023
Validité du permis 22-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques