Rue Marie-Henriette 27
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer l’immeuble notamment mettre en conformité l’extension de la surface commerciale du rez-de-chaussée sur la partie arrière du +1 (réduction du logement du +1) et la construction d’un escalier extérieur reliant la cour et la terrasse du +1 et construire une extension sur la terrasse au +1
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 8 décembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1868451 |
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Référence communale | PU2023/11-224/27-185/10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-01-2023 |
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Éléments complémentaires | 09-08-2023 |
Dossier complet | 30-11-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 08-12-2023 |
Fin d'enquête publique | 22-12-2023 |
Commission de concertation | 10-01-2024 |
Notification de la décision | 22-02-2024 |
Début des travaux | 22-04-2024 |
Validité du permis | 22-02-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué