Rue Marie-Henriette 27
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer l’immeuble notamment mettre en conformité l’extension de la surface commerciale du rez-de-chaussée sur la partie arrière du +1 (réduction du logement du +1) et la construction d’un escalier extérieur reliant la cour et la terrasse du +1 et construire une extension sur la terrasse au +1
IxellesBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 8 décembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1868451 |
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Référence communale | PU2023/11-224/27-185/10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-01-2023 |
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Éléments complémentaires | 09-08-2023 |
Dossier complet | 30-11-2023 |
Début d'enquête publique | 08-12-2023 |
Fin d'enquête publique | 22-12-2023 |
Commission de concertation | 10-01-2024 |
Notification de la décision | 22-02-2024 |
Début des travaux | 22-04-2024 |
Validité du permis | 22-02-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué