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Rue Alphonse De Witte 9
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager une maison unifamiliale avec la mise en conformité d’une terrasse arrière (rehausse de mur mitoyen) et des menuiseries en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 31 août 2023 au jeudi 14 septembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1867812
Référence communale PU2023/6-11/9
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-01-2023
Éléments complémentaires 05-07-2023
Dossier complet 25-07-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 31-08-2023
Fin d'enquête publique 14-09-2023
Commission de concertation 11-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 09-11-2023
 Fin de la suspension 15-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques