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Chaussée de Waterloo 528-530
1050 Ixelles

Changer l'utilisation de l'avant du commerce en commerce de service avec consommation sur place (sandwicherie et desserts)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1867385
Référence communale PU2022/550-315/528
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 20-02-2024
Validité du permis 20-02-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques