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Rue Simonis 51-53A
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier le permis n°2019/561 en ce qui concerne le bâtiment arrière au n°53 (placer un ascenseur, construire un balcon et isoler les façades)

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 27 février 2023 au lundi 13 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 349 m² 331 m² 331 m² -18 m²
Bureau 125 m² 129 m² 129 m² 4 m²
Logement 786 m² 793 m² 793 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/PU/1867264
Référence communale PU2022/546-278/51-53A
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 26-12-2022
Dossier complet 21-02-2023
Début d'enquête publique 27-02-2023
Fin d'enquête publique 13-03-2023
Commission de concertation 29-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 04-05-2023
 Fin de la suspension 18-07-2023
Dossier complet (Projet modifié) 18-07-2023
Notification de la décision 29-08-2023
Validité du permis 29-08-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques