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Avenue du Derby 26-30
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1867095
Référence communale PU2022/541-93/26-30
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours. Voir dossier suivant: 09/GOU_PU/1903586 
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier les garde-corps d’un immeuble à appartements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2022
Éléments complémentaires 07-02-2023
Dossier complet 27-02-2023
Notification de la décision 24-04-2023

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-05-2023 09/GOU_PU/1903586
04-04-2022 09/IPE/1837470
04-11-2019 09/PU/1730649 14-09-2020
07-08-2018 PU/694542 01-09-2020
07-09-2006 PU/233270 27-12-2006
06-06-1991 09/PU/1832097
24-06-1963 09/PU/1714030
01-06-1962 09/PU/1714018
Donnée manquante PU/637513 07-08-1964
Donnée manquante PU/689399 05-01-1961

Ligne du temps