Rue d'Edimbourg 18-26
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1866983
Référence communale	PU2022/536-105/18-26

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du dimanche 2 avril 2023 au dimanche 2 avril 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité des modifications structurelles, modifier les façades, ajouter un volume arrière, remplacer une voûte vitrée et améliorer les accès PMR

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	22-12-2022
Éléments complémentaires	21-02-2023
Dossier complet	14-03-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
10-03-2011	CL3/458226	25-02-2011
11-05-2006	CL3/448722	26-04-2006
01-03-2000	CL3/415260	28-02-2000
Donnée manquante	PU/647808	11-07-1986
Donnée manquante	PU/647972	03-11-1961
Donnée manquante	PU/647973

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

Rue d'Edimbourg 18-26 1050 Ixelles