#}

Avenue Général de Gaulle 25-26
1050 Ixelles

Placer une clôture autour de la propriété

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/PU/1866909
Référence communale PU2022/534-142/25-26
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 21-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 06-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 11-01-2024
 Fin de la suspension 08-02-2024
Notification de la décision 12-03-2024
Validité du permis 12-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques